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Le rôle des hautes juridictions - Droit - digiSchool

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➽ Retrouvez le chapitre sur la jurisprudence :
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digiShool vous propose une vidéo concernant le rôle des hautes juridictions.

En France, notre système judiciaire est fondé sur le principe du double degré de juridiction, c’est-à-dire que l’on peut faire appel à une autre juridiction pour faire rejuger notre affaire.
Lorsque le justiciable est pourvu en cassation, il passe devant le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation, qui jugent seulement les droits et non les faits.
Le rôle des décisions des hautes juridictions est donc d’unifier le droit.


➽ Découvrez la vidéo de cours suivante à propos de la formation de la jurisprudence :
https://www.youtube.com/watch?v=WT7OC3_IiqQ

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