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Les revirements - Droit - digiSchool

Vidéo regardée 389 fois depuis le 15/11/2016

➽ Retrouvez le chapitre sur la jurisprudence :
http://www.bac-l.net/document/spe-droit/la-jurisprudence-1875.html

➽ RDV sur le site http://www.bac-l.net/ pour toujours plus d'infos sur le bac !


Aujourd’hui, digiSchool vous propose une vidéo sur les revirements de jurisprudence.

Dans un premier temps, vous verrez que la jurisprudence évolue, et que dans cette optique, les hautes juridictions peuvent abandonner la position qu’elles avaient adopter précédemment.
Il existe bien évidemment des avantages, et des limites, telle que l’insécurité juridique.


➽ Découvrez la vidéo de cours suivante à propos du contrat sur les accords de volonté et les sources d'obligation :
https://www.youtube.com/watch?v=MS2k6K6TEjc

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